1. Généralités
Toutes prestations de service dans le domaine de la traduction commandées à le Prestataire entraînent l'acceptation des présentes conditions générales. Le terme « client » utilisé fait référence à n’importe quelle personne représentant la société ayant passé commande au Prestataire.

2. Traduction
Le Prestataire s'engage à faire effectuer toute traduction et interprétariat qu'elle accepte par des professionnels. Conformément au droit des contrats, la qualité doit en être loyale, répondre aux règles de l'art et se conformer à la déontologie de la profession, notamment en ce qui concerne le secret professionnel.

Il est indispensable que le texte à traduire soit accompagné des figures ou des dessins qui y sont mentionnés ou qui en facilitent la compréhension. Dans l'intérêt du client, pour permettre au traducteur de travailler dans les meilleures conditions, il convient de lui fournir toute documentation relative au sujet traité et lui faciliter l'accès aux sources documentaires et les contacts avec les techniciens de l'entreprise.

Le client devra indiquer au traducteur la signification des signes et abréviations contenus dans le texte et lui fournir les renseignements sur la terminologie propre à l'entreprise. Les textes remis à Le Prestataire doivent être très lisibles, soit imprimés, soit dactylographiés, soit dans un format numérique usuel éditable.

En ce qui concerne les traductions destinées à l'impression, celles-ci ne peuvent pas être considérées comme des bons à tirer. Le client devra, après traduction prévoir l'utilisation d'un relecteur-correcteur. Ce service peut être demandé à Le Prestataire. Les traductions doivent toujours faire l'objet d'une commande.

3. Délais
Les délais indiqués sur nos devis sont calculés en jours ouvrables. Le Prestataire devra disposer de la totalité des textes à traduire ainsi que tous les éléments nécessaires à leur traduction. Toute modification de la commande, tant sur la quantité, que la technicité ou la présentation etc. fera l'objet d'une nouvelle estimation. La non-disponibilité des équipements, des informations ou des personnes nécessaires à la traduction des documents peut engendrer un report dans le délai prévu.

Ces indications ne tiennent pas compte des temps de passage des documents auprès des collaborateurs du client pour la relecture ou la validation. Dans le cas où plusieurs projets doivent être réalisés en même temps ou que le projet est très conséquent, à la demande du client, Le Prestataire peut mettre à disposition plusieurs traducteurs pour réaliser les travaux dans un délai plus court. Ceci pouvant engendrer un surcoût.

4. Livraison
Les documents sont livrés au client sous la forme de fichiers au format défini dans l’estimation budgétaire. Sur demande expresse du client, les fichiers sources peuvent être livrés dans un format défini par Le Prestataire. La préparation de ces sources éditables peut faire l’objet de prestations facturables si les structures et formats demandés ne correspondent pas aux standards de travail du Prestataire. Les fichiers qui ne sont pas modifiables (p. ex. les PDF) sont généralement convertis en fichiers texte et livrés dans ce format, sauf indication contraire du client.

5. Tarifs et facturation
Pour les tarifs, la facturation minimum et les majorations pour cas particuliers, se référer au tarif en vigueur ou aux accords entre Le Prestataire et son client. L'unité de décompte ainsi que l'unité de facturation est le mot. Pour toute commande supérieure à CHF 3'000.-, un acompte de 30 % pourra être demandé à la commande.

6. Conditions de paiement
Nos factures dont le prix est net et sans escompte sont payables à 30 jours. Tout retard dans les paiements entraîne de plein droit, le paiement d'intérêts de retard aux taux légaux applicables en matière commerciale.

7. Propriété
Sous condition du paiement de la totalité des travaux réalisés, l’ensemble des fichiers livrés ou les fichiers sources des documents restent la propriété du Prestataire. À la suite du paiement de la totalité des prestations et travaux, les documents deviennent la propriété du client.

8. Sauvegardes et archivage des données
Sauf demande expresse du client de détruire les documents, Le Prestataire conserve et sauvegarde l’ensemble des données et fichiers sources du client ainsi que les délivrables. Cette prestation est « à bien plaire » et n’engage en rien la responsabilité du Prestataire en cas de perte ou d’effacement des données.

9. Litiges et for juridique
En ce qui concerne les traductions, les réclamations ne sont acceptées que dans les 10 jours qui suivent la livraison des documents traduits. Elles devront être accompagnées de tout justificatif. Le Prestataire ne peut être rendu, ni moralement ni matériellement, responsable des réclamations motivées par des nuances de style, synonymes, de pure sémantique ou autres.

Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenue responsable envers le client ou toute autre personne, des dommages particuliers, accessoires, indirects ou immatériels (y compris mais sans s’y limiter, la perte de bénéfices ou d’économies, la santé d’un utilisateur, les interruptions de travail, la détérioration ou le remplacement d’équipement et de biens etc.) relatifs à ses traductions. Les montants remboursés au Client ne peuvent jamais dépasser le montant réellement payé par le Client.
Ces conditions générales sont soumises au droit suisse. En cas de contestation, le Tribunal Cantonal de Fribourg est seul compétent.
Le siège du Prestataire est 39 Av. du Midi, 1700 - Fribourg, Suisse.

Conditions générales de vente